Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
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Record Support Canada (« nous »), une ressource d'information et de référence offerte par Federal Pardons And Waiver Services, respecte votre vie privée. La présente politique explique comment nous traitons les renseignements que vous fournissez.
Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les coordonnées et les renseignements d'évaluation que vous fournissez volontairement, comme votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre région et les réponses que vous donnez dans notre évaluation préliminaire. Nous limitons délibérément la collecte de renseignements détaillés sur les antécédents judiciaires dans les formulaires publics.
Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements pour fournir une évaluation préliminaire à caractère informatif, pour communiquer avec vous au sujet des prochaines étapes, pour vous mettre en relation avec les ressources professionnelles appropriées, et pour exploiter et améliorer nos services.
Communication
Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous pouvons les communiquer à un spécialiste ou à une ressource professionnelle vers qui vous consentez à être dirigé, ou lorsque la loi l'exige.
Vos choix
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression en communiquant avec nous. Vous pouvez refuser de fournir des renseignements, mais cela peut limiter l'évaluation que nous pouvons offrir.
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, mais aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sûre.
Contact
Les questions sur la présente politique peuvent être adressées à Federal Pardons And Waiver Services aux coordonnées indiquées sur notre page Contact.